Les termes et conditions de vente qui suivent s'appliquent à toute vente de marchandise par Dubo Électrique Ltée (ci-après "Dubo"). Le Client sera réputé connaître pleinement les termes et conditions exprimés ci-après. Ces termes et conditions lieront les parties en cas de livraison et d'acceptation par le Client des produits auxquels il est fait référence ci-après.
1. Liste de matériel : La commande est établie en fonction de la liste de matériel, préparée par Dubo ou les fournisseurs de Dubo, qui est jointe à la commande. Dubo n’est en aucun cas responsable de l’exactitude des plans et/ou devis soumis par le Client sur lesquels est basée la liste de matériel. Le Client est responsable de s’assurer que la marchandise commandée ainsi que la liste de matériel répondent à toutes les spécifications requises par Client.
2. Prix et Paiement : Tous les prix sont sujets à changement sans préavis. Les prix ne comprennent pas les taxes; la TPS, la TVH et les taxes provinciales ne sont pas incluses. Les prix proposés dans notre soumission sont considérés comme fermes, à moins d’indication contraire. Toutefois, nos prix sont basés sur les tarifs en vigueur à la date de ladite soumission. Si les tarifs actuels augmentent ou si de nouveaux tarifs sont appliqués au cours de la période d’approvisionnement, les prix seront modifiés en conséquence.
Tous les paiements doivent être effectués dans les 30 jours de la date de facturation. Dubo peut également modifier les termes de paiement, à son entière discrétion, s’il considère que la condition financière du Client a changé, pouvant aller jusqu’à exiger que le Client paie en totalité, ou en partie, avant l’expédition de la commande.
3. Transport et entreposage : À moins d’indication contraire, tous frais de transport, d’entreposage, ou autres charges s’y rattachant, doivent être ajoutés au compte du Client, en plus du prix indiqué. Dubo n’est pas responsable des dommages causés à la marchandise lors du transport. Le Client est responsable de prendre les arrangements nécessaires pour obtenir une assurance couvrant les dommages dus à l’expédition, au retard, au vol, au feu ou autres pertes de marchandise.
4. Retards : Les dates d’expédition et de livraison représentent des estimations et leur exactitude n’est pas garantie. Dubo n’assume aucune responsabilité, pour tout motif, pour tout dommage, incluant, sans limitation, des dommages directs, indirects, accessoires, financiers, corrélatifs ou autres qui pourraient résulter d’un retard dans la livraison de la marchandise ou de l’incapacité de compléter la commande.
5. Annulation : Les commandes passées à Dubo ne peuvent pas être annulées par le Client sans l’autorisation préalable écrite de Dubo. Le Client accepte d’indemniser Dubo pour toute perte, directe ou indirecte, découlant de l’annulation d’une commande.
6. Retours : Dubo n’acceptera pas le retour de marchandise, pour quelconque raison, à moins que le Client n’ait préalablement obtenu une approbation écrite et à moins qu’il ait rempli toutes les conditions relatives au retour de marchandise. Dubo se réserve le droit de facturer le Client pour les frais de restockage et le Client accepte d’indemniser Dubo pour tous frais ou pertes, directs ou indirects, découlant d’un tel retour.
7. Propriété : Toute marchandise vendue par, ou livrée par (ou de la part de) Dubo demeurera la propriété de Dubo jusqu’à son paiement complet.
8. Avis écrit : Si le Client reçoit de la marchandise endommagée ou une commande incomplète, le Client devra fournir un avis écrit détaillé à Dubo et au transporteur dans les 7 jours suivants la réception de la marchandise.
9. Garantie : DUBO NE FAIT AUCUNE REPRÉSENTATION OU GARANTIE DE QUELQUE NATURE QUE CE SOIT, EXPLICITE OU SOUS-ENTENDUE (SELON LA LOI OU AUTREMENT), EN CE QUI CONCERNE LES MARCHANDISES ACHETÉES INCLUANT, SANS LIMITATION, TOUTES REPRÉSENTATIONS, CONDITIONS, ACCORDS OU GARANTIES À L’EFFET QUE LA MARCHANDISE EST COMMERCIALISABLE ET APPROPRIÉE QUANT À L’UTILITÉ, LA CONFORMITÉ ET SON USAGE PRÉVU, QU’ELLE EST EXEMPTE DE DÉFECTUOSITÉS, ET QU’ELLE PRODUIRA LES RÉSULTATS ATTENDUS OU QU’ELLE N’ENFREINDRA AUCUN DROIT RELATIVEMENT À LA PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE. SANS LIMITER LA PORTÉE DE CE QUI PRÉCÈDE, DUBO NE SERA PAS RESPONSABLE, SOUS AUCUN MOTIF, POUR TOUT DOMMAGE, DIRECT, INDIRECT, ACCESSOIRE, FINANCIER, CORRÉLATIF, SPÉCIAL, POUR LE MANQUE DE CONFORMITÉ À LEURS DEVIS, DÛ, SOIT À LA NÉGLIGENCE DE DUBO OU AUTRE. LE(S) SEUL(S) RECOURS POSSIBLE(S) DU CLIENT EST(SONT) LIMITÉ(S) À LA GARANTIE DU FABRICANT, S’IL Y A LIEU, ET DUBO ATTRIBUE UNE TELLE GARANTIE AU CLIENT DANS LA MESURE EXIGÉE PAR LA LOI.
10. Tourets : Lorsque le fil est expédié sur des tourets réutilisables, lesdits tourets sont facturés sur une ligne d’articles séparée, et ce, sur la même facture que le fil. Les tourets sont retournés prépayés au point de vente de Dubo. Le numéro de facture original pour les tourets réutilisables doit apparaître comme référence lors du retour des tourets. Le crédit ne sera appliqué qu’une fois les tourets retournés en bonne condition et selon la procédure décrite ci-dessus.
11. Modifications : Les termes et conditions de tout bon de commande envoyé par le Client sont nuls et sans valeur juridique autre que pour identifier et indiquer la quantité de marchandises achetées. Dubo n’est pas lié par les termes ou conditions non-compris dans le présent document.
12. Légalité : Cette Entente, incluant tout changement ou modification, est régie par la législation de la province dans laquelle est située la succursale de Dubo ayant fait la vente. Cette Entente, incluant également toute demande de crédit signée par le Client, constitue l’Entente complète et les arrangements entre le Client et Dubo.